ARRIVÉE ET SÉJOUR

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LE RÈGLEMENT DU SÉJOUR
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L’OFFICE DES MIGRATIONS ET BUREAU DES PASSEPORTS
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LE REGROUPEMENT FAMILIAL
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PREMIÈRES INFORMATIONS

LE RÈGLEMENT DU SÉJOUR

Le séjour en Suisse est régi par différents types d’autorisations. Les plus importantes sont l’autorisation de courte durée (moins d’un an), l’autorisation de séjour (de durée déterminée) et l’autorisation d’établissement (de durée indéterminée). Les conditions d’octroi dépendent du but du séjour et de la nationalité. Une distinction est notamment faite selon que la personne est originaire d’un pays de l’UE/AELE ou d’un pays tiers. La demande doit se faire au bureau du contrôle des habitants de la commune où vous habitez. Même si vous avez déjà résidé dans une autre commune du canton de Schaffhouse, veuillez vous inscrire personnellement au bureau du contrôle des habitants.

Les principaux livrets pour étrangers sont:

  • permis B : pour titulaires d’une autorisation de séjour
  • permis C : pour titulaires d’une autorisation d’établissement
  • permis L : pour titulaires d’une autorisation de séjour de courte durée
  • permis G : pour frontaliers
  • permis N : pour requérants d’asile
  • permis F : pour étrangers admis provisoirement
  • permis S : pour personnes à protéger

L’OFFICE DES MIGRATIONS ET BUREAU DES PASSEPORTS

L’Office des migrations et bureau des passeports du canton de Schaffhouse est compétent quant aux tâches administratives dans le domaine de la législation fédérale sur les étrangers. Des informations concernant par exemple l’entrée, les autorisations de séjour et le regroupement familial peuvent y être obtenues.

LE REGROUPEMENT FAMILIAL

Les ressortissants des États membres de l’UE/AELE ont, en règle générale, droit au regroupement familial indépendamment du type d’autorisation de séjour dont ils bénéficient. Sont considérés comme les membres de la famille la conjointe ou le conjoint, les parents ou les enfants de moins de 21 ans ou à charge. Les personnes venant d’États ne faisant pas partie de l’UE/AELE peuvent présenter une demande de regroupement familial (conjointe ou conjoint et enfants célibataires de moins de 18 ans) au bureau du contrôle des habitants de leur commune si les conditions légales sont remplies. Veuillez noter que le regroupement familial doit avoir lieu dans des délais prescrits. Vous pouvez obtenir des informations détaillées et des formulaires de demande auprès de l’Office cantonal des migrations.

Secrétariat d’État aux migrations SEM (Staatssekretariat für Migration SEM):
informations détaillées concernant l’entrée et le séjour en Suisse, l’asile et le travail en Suisse.

Bureaux de contrôle des habitants:
coordonnées et heures d’ouverture sur les sites web des communes du canton de Schaffhouse

Canton de Schaffhouse – Office de l’emploi (Arbeitsamt):
informations concernant l’autorisation de travail, le service de l’emploi et la procédure d’annonce pour travailleurs et travailleuses ainsi que pour employeurs et employeuses.

PREMIÈRES INFORMATIONS

Les personnes venant d’arriver dans le canton sont informées et conseillées sur les conditions de vie et de travail en Suisse et dans le canton de Schaffhouse. En distribuant du matériel d’information, le bureau du contrôle des habitants transmet des premières connaissances permettant de s’orienter dans la commune du domicile. En outre, il est possible de bénéficier d’un entretien de conseil gratuit auprès du service spécialisé de l’intégration Integres.

VALEURS FONDAMENTALES COMMUNICATION ET INTÉGRATION